Notice descriptive

  • 2 O 705-815 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annemasse (1860-1940)
    • Travaux publics, voirie, moyens de transports, régime des eaux
      • Travaux publics et voirie en général
        • Urbanisme

2 O 798 - Occupation du domaine communal. – Terrains communaux, tarification : délibération du conseil municipal (1920). Trottoirs, tarification : délibération du conseil municipal (1934). Enseignes, réglementation : arrêté du maire (1882). Kiosque et baraque place de la mairie, demande d'établissement : délibérations du conseil municipal (1921-1922). Thermomètre et baromètre du syndicat d'initiative, demande d'établissement : délibération du conseil municipal (1923). Kiosque de la Compagnie des Tramways Suisses, acensement de l'emplacement : délibération du conseil municipal, bail (1895-1896). - 1882-1934