Notice descriptive

  • 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)
    • Biens communaux, terres, bois, eaux
      • Eaux

2 O 574 - Distribution des eaux. – Concessions d'eau, réglementation : délibérations du conseil municipal, règlements et tarifs du service des eaux (1919-1922, 1933-1934) ; tarification : délibérations du conseil municipal (1895, 1919-1937) ; demandes : délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, actes de concession, rapports du directeur des travaux (1891-1935) ; remboursement : délibération du conseil municipal (1894) ; réclamations : délibérations du conseil municipal (1908, 1917-1918). Concessions d'eau gratuites, demandes : délibérations du conseil municipal, délibération de la commission administrative des hospices civils (1891-1913). Compteurs, achat : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, soumission de marché, marchés de gré à gré (1912-1936). - 1891-1937