Notice descriptive

  • 2657 W - Versement du Pôle des affaires juridiques, service du contentieux et du conseil juridique (1997-2016)

2657 W 9-12 - Propriétés départementales - 2007-2014

Présentation du contenu :

Remise en cause de contrats de marchés publics de travaux. Composition des dossiers : requêtes et pièces nécessaires à leur instruction, suivi des procédures, décisions de justice, accords amiables éventuels, correspondance.