Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Collonges-sous-Salève
- France Télécom
- Collonges-sous-Salève
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 255 - Autocommutateur téléphonique, construction : acte d'acquisition n° 3587. - 1967-1968
Commentaire sur la communicabilité : :
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
