Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Sallenôves
- France Télécom
- Sallenôves
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 673 - Acte de transfert de gestion n°10567. - 1976-1993
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2044
Commentaire sur la communicabilité : :
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
