Notice descriptive

  • 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
    • Affaires domaniales
      • Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
        • Saint-Julien-en-Genevois
          • Ministère de l'Economie et des finances

2606 W 635 - Aubette pour les douanes, construction : acte d'acquisition n°1881. - 1961-1962

Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.