Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Saint-Julien-en-Genevois
- Ministère de l'Economie et des finances
- Saint-Julien-en-Genevois
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 637 - Logement pour le personnel des Douanes, construction et location : acte d'acquisition n°3536, bail emphytéotique n°3939. - 1967-1970
Présentation du contenu :
Date de fin du bail : 31/03/2039.
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
