Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Chênex, Valleiry et Viry
- Direction départementale de l'équipement
- RN 206. - Partie comprise entre les PK 7 348 et 12 202, élargissement
- Direction départementale de l'équipement
- Chênex, Valleiry et Viry
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Affaires domaniales
2606 W 856 - Actes de cession après DUP. - 1956-1975
50 ans
2026
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
