Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Saint-Julien-en-Genevois
- France Télécom
- Saint-Julien-en-Genevois
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 633 - Acte de transfert de gestion n°10471. - 1975-1993
50 ans
2044
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
