Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Saint-Julien-en-Genevois
- France Télécom
- Saint-Julien-en-Genevois
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 632 - Central téléphonique, construction : acte de vente n°5037. - 1974-1976
50 ans
2027
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
