Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Saint-Julien-en-Genevois
- Direction départementale de l'équipement
- RN 201
- Direction départementale de l'équipement
- Saint-Julien-en-Genevois
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 629 - Partie comprise entre les PK 51 380 et 53 801, aménagement : actes de cession après DUP, acte de vente. - 1965-1978
50 ans
2029
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
