Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Saint-Julien-en-Genevois
- Direction départementale de l'équipement
- RN 201
- Direction départementale de l'équipement
- Saint-Julien-en-Genevois
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 625 - Partie comprise entre les PK 53 969 et 54 021, alignement : acte de vente du 14/12/1946. Entre les PK 54 110 et 54 154, alignement : acte de vente du 15/01/1947. - 1946-1947
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
