Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Lullin
- Office national des forêts
- Lullin
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 418 - Ruisseau du Jallan, canalisation : actes d'acquisition. - 1964-1973
50 ans
2024
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
