Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Chênex, Valleiry et Viry
- Direction départementale de l'équipement
- RN 206. - Partie comprise entre les PK 7 348 et 12 202, élargissement
- Direction départementale de l'équipement
- Chênex, Valleiry et Viry
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Affaires domaniales
2606 W 854 - Actes de cession après DUP. - 1956-1959
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
