Notice descriptive
- 2657 W - Versement du Pôle des affaires juridiques, service du contentieux et du conseil juridique (1997-2016)
2657 W 14 - Baux - 2006-2012
Présentation du contenu :
Composition des dossiers : requêtes et pièces nécessaires à leur instruction, suivi des procédures, décisions de justice, accords amiables éventuels, correspondance.
