Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Gestion de la documentation cadastrale.
      • Utilisation et utilité, mise à jour, tenue et renouvellement des documents cadastraux.

3 P 1/76 - Utilisation et utilité des documents cadastraux. - Projet de nouvelle nomenclature des natures de culture, demande d'approbation : correspondance (septembre 1902). Fusion de matrices cadastrales, demande : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (août-septembre 1866). Usage du cadastre en tant que titre de propriété, demande de renseignements : correspondance, note (février-mars 1898). Reconnaissance de la prépondérance du cadastre sarde dans les différends entre propriétaires, demandes : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (février 1896-novembre 1897). - 1866-1902