Notice descriptive

  • E DEPOT 83 - Archives communales déposées de Combloux (1500-1948)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série CC : Finances, impôts et comptabilité
        • Cadastration

E DEPOT 83/CC 20 - Mise en oeuvre du cadastre sarde. – Édit de péréquation général du duché de Savoie, élection d'un corps de communauté pour administrer et défendre les revenus et droits de la paroisse : instruction, acte de nomination (1738). Mensuration et estimation des terres : instruction [vers 1738]. Augmentation de l'imposition : ordonnance (1739). Mise à jour des mutations, demande d'établissement d'un livre des numéros suivis indiquant les nouveaux possesseurs : délibération (1773). - 1738-1773

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