Notice descriptive

  • 3Q 6952-7483, 10566-10593, 10895, 11046-11076, 11100-11122 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Saint-Julien-en-Genevois (1806-1952)
    • Seconde période française (1860-1970)
      • Registres de formalité et actes déposés
        • Déclarations de succession ou mutations par décès (MPD)

3 Q 7311 - Volume n° 86 : 1946 (2 juillet)-1948 (24 juillet). - 1946-1948

Présentation du contenu :

Les déclarations de septembre 1947 à début mai 1948, manquantes dans le présent volume se trouvent dans le volume suivant (n° 87).


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