Délivrance de l'allocation : listes des bénéficiaires, instructions, correspondance, extraits du registre des délibérations. Archives Départementales de la Haute-Savoie

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Notice descriptive

E DEPOT 194 - Archives communales déposées de Mûres (1469-1955)
- Archives postérieures à 1790
  - Série Q : Assistance et prévoyance
    - Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
      - Assistance médicale gratuite

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E DEPOT 194/5 Q 6 - Délivrance de l'allocation : listes des bénéficiaires, instructions, correspondance, extraits du registre des délibérations. - 1862-1925

Pour aller plus loin

L'inventaire :

E DEPOT 194 - Archives communales déposées de Mûres (1469-1955)

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