Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Aide aux collectivités locales et établissements publics
      • Programmes de subventions cantonalisées
        • Assainissement et adduction d'eau

2082 W 792 - Alimentation en eau potable dans le département. – Subvention départementale aux communes : délibérations du Conseil général, délibérations de la commission départementale, copies de délibérations de conseils municipaux, factures, listes de subventions obtenues, rapport de l'ingénieur en chef du génie rural des Eaux-et-Forêts, enquête sur l'entretien des réseaux d'eau potable, correspondance avec les différents intervenants dans la procédure des demandes et d'attribution des subventions et des aides financières. - 1959-1979

Présentation du contenu :

Dossier général ne traitant pas une commune en particulier.