Notice descriptive

  • E DEPOT 604 - Archives déposées du Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Saint-Julien-en-Genevois (1964-1998)
    • Activités des syndicats intercommunaux à vocations multiples
      • Eau potable
        • Exploitation par affermage du service de distribution d'eau potable
          • Exploitation des nappes souterraines

E DEPOT 604/ 190 - Convention franco-suisse sur la protection, l'exploitation et la réalimentation de la nappe du Genevois : délibération du comité syndical, lettre du préfet, convention. - 1978