Notice descriptive

  • E DEPOT 604 - Archives déposées du Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Saint-Julien-en-Genevois (1964-1998)
    • Administration générale
      • Fonctionnement
        • Syndicat intercommunal à vocations multiples du Bas-Salève
          • Délibérations et actes administratifs

E DEPOT 604/ 3 - Extraits de délibérations. - 1971-1974

Présentation du contenu :

Ils ont été conservés car ils sont parfois plus détaillés que le registre de délibérations. Ces extraits concernent l'administration, le personnel et les compétences ordures ménagères, eau potable et incendie.