Notice descriptive

  • 1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
    • Pièces isolées

1 J 47 - Marc-Étienne Nouvelle : lettres patentes de Charles Emmanuel de Savoie acensant une charge de notaire à Viry pour 9 ans, prestation de serment au dos (31 juillet 1749). - 31 juillet 1749

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