Notice descriptive

  • Inventaire du fonds Domenjoud 73 J
    • Imprimés
      • Textes réglementaires

73 J 621 - Edits de Victor-Amédée II, roi de Piémont-Sardaigne :
- Gabelle du sel et droits de la douane, 14 janvier 1720.
- Règlement particulier de S.M. qui doit être observé dans le ressort du Sénat de Savoie, 7 août 1723 et 17 août 1730. - 1720-1730