Notice descriptive

  • Inventaire du fonds Domenjoud 73 J
    • Imprimés
      • Textes réglementaires

73 J 623 - Edits de Victor-Amédée III, roi de Piémont-Sardaigne :
- Impôt au profit de la caisse des Ponts et chemins du Duché de Savoie, 3 avril 1781.
- Interdiction de tous les jeux dits de hasard, 4 mars 1788. - 1781-1788