Notice descriptive

  • Inventaire du fonds Domenjoud 73 J
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73 J 632 - Police.
Battue générale dans le duché de Savoie, 1781 ; réclamation des détenus mis en liberté contre les baux de leurs biens passés en leur consentement, 1795 ; mandements du duché de Savoie, nominations provisoires de juges, 1815 ; manifestes du gouvernement de la division de Savoie pour le maintien du bon ordre, 1847, 1848 ; milice communale, 1848. -
1781-1848

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