Notice descriptive

  • 7 FS - Finances, cadastre et postes (1814-1860)
    • Contributions
      • Contribution foncière
        • Contraventions aux mutations de propriété

7 FS 84 - Intendance du Faucigny : extrait de délibération communale, état nominatif des individus condamnés (1848), circulaire de l'intendance (1856), état de cotes périmées à Entremont (1857), liste de communes devant renouveler les livres de mutation de propriété (1857), correspondance. - 1847-1859

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :