Notice descriptive

  • 7 FS - Finances, cadastre et postes (1814-1860)
    • Cadastre
      • Conservation des mappes et des registres cadastraux

7 FS 97 - Contrôle du cadastre : état de titres et pièces relatifs au cadastre devant être restitués aux Archives royales de Chambéry (1817), état de pièces envoyées par les Archives royales au canton de Genève (1818), extrait de délibération communale, rapport de l'archiviste royal, billet royal sur les droits perçus par les gardiens de cadastre (1829), aperçu sur l'état des mappes de la province de Carouge (1832), modèles pour la tenue des livres, correspondance. - 1816-1837

Présentation du contenu :

Lors de la Restauration sarde, les archives royales du duché se réinstallent à Chambéry. Les exemplaires originaux des mappes doivent y être conservés mais des prêts indus de plans ont été faits durant la période française. L'administration tâche d'en obtenir restitution et de collecter en même temps les originaux des plans français. Ces derniers sont sources de nombreux litiges, certaines communes réclament le retour à l'ancienne mappe. Des consignes sont données aux syndics pour une meilleure tenue des livres cadastraux. À noter des échanges de documents avec le canton de Genève dans le cadre du traité du 16 mars 1816.


Pour aller plus loin

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