Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Saisie des biens des Jésuites de Mélan
- Procédure de saisie et administration provisoire des biens
- Saisie des biens des Jésuites de Mélan
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Domaine