Notice descriptive

  • 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
    • Domaine
      • Acquisition et vente de biens domaniaux
        • Saisie des biens des Jésuites de Mélan
          • Procédure de saisie et administration provisoire des biens

8 FS 3/178 - Évaluation des biens : extrait du livre de transport du cadastre de Taninges, extraits de sommier de consistance, certificat négatif d'inscription hypothécaire, inventaire des registres remis à l'insinuateur, correspondance. - 1848-1852

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