Notice descriptive
- 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
- Domaine
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Saisie des biens des Jésuites de Mélan
- Procédure de saisie et administration provisoire des biens
- Saisie des biens des Jésuites de Mélan
- Acquisition et vente de biens domaniaux
- Domaine
8 FS 3/182 - Gestion Noble : extrait de registre du greffe, notes de frais, liste de vacations, détail des actes ayant donné lieu à frais d'instance, extrait des archives civiles de la cour d'appel de Savoie, correspondance. - 1849-1856
Présentation du contenu :
Les documents concernent les demandes de remboursement de frais de Claude Noble, ancien mandataire des Jésuites dans différents procès.
