Notice descriptive

  • 8 FS 3 - Insinuation et Domaine (1815-1863)
    • Domaine
      • Acquisition et vente de biens domaniaux
        • Saisie des biens des Jésuites de Mélan
          • Procédure de saisie et administration provisoire des biens

8 FS 3/179 - Gestion des propriétés rurales : extrait de sommier, copie de bail de la montagne de Boutigny, copie de bail de Saint-Sigismond, copie de l'achat de la maison et du terrain par les Jésuites en 1844, procès-verbal de vente des meubles de la maison de Saint-Sigismond, extrait du cadastre, procès-verbal d'offre de fermage, copie de bail du Chalet Blanc, contrat de surveillance des propriétés, correspondance. - 1848-1854

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