Notice descriptive
- 3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
- Parquet
- Dossiers relatifs à la Seconde Guerre mondiale
- Séquestres
- Dossiers relatifs à la Seconde Guerre mondiale
- Parquet
3 U 4/1174 - Biens ennemis. Dossiers individuels. - 1940-1946
Présentation du contenu :
Ordonnances, inventaire des biens, correspondance.
75 ans
2022
