Notice descriptive
- 2151 W - Versement de la Direction départementale de l'équipement, service de la navigation d'Annecy (1892-1992)
- Délimitation du domaine public lacustre du lac d'Annecy
- Aliénations de terrains, concessions à charge d'endigage et transfert de gestion
- Dossiers par ordre chronologique
- Aliénations de terrains, concessions à charge d'endigage et transfert de gestion
- Délimitation du domaine public lacustre du lac d'Annecy
2151 W 50 - Plans, rapports, procès-verbaux de remise, extraits du registre des délibérations de conseil municipal, correspondance. - 1945-1957
Présentation du contenu :
Le dossier concerne les communes de Sevrier et Veyrier-du-Lac. Le transfert de gestion d'une parcelle de grève de 2 264 m² à la commune de Veyrier-du-Lac a pour but l'aménagement d'une promenade publique (1946-1954).
