Notice descriptive
- 3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
- Parquet
- Relations avec le Parquet général et les services de l'État
- Affaires soumises au Parquet
- Relations avec le Parquet général et les services de l'État
- Parquet
3 U 4/892 - Année 1917. - 1917
Présentation du contenu :
Quelques pièces et un dossier relatif à la mise sous séquestre des biens de "L'innovation" succursale de l'entreprise suisse Naus Frères.
