Notice descriptive
- 3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure
- Période 1860-1940
- Dossiers de procédure
- Greffe correctionnel
3 U 4/517 - 1891-1911. - 1891-1911
Présentation du contenu :
Contraventions : arrêté d'expulsion, passage de la frontière, interdiction de séjour.
