Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
    • Fonds des administrations civiles
      • Archives des administrations du département
        • Département du Léman
          • Affaires militaires
            • Réquisitions et subsistances militaires
              • Commission subsidiaire de l'arrondissement de Bonneville

17 L 28 - Registre des versements effectués par les commune de l'arrondissement en application de l'arrêté du 24 mars 1814. - 1814  

Documents
Registre des versements effectués par les commune de l'arrondissement en application de l'arrêté du 24 mars 1814.
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