Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Valleiry
- Société nationale des chemins de fer français (SNCF). - Terrain délaissé, cession
- Valleiry
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 783 - Acte de vente n°5032. - 1971-1975
50 ans
2026
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
