Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Bonneville
- Direction départementale de l'équipement
- RN 506
- Direction départementale de l'équipement
- Bonneville
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 148 - Pont sur le Bronze, reconstruction : actes de vente du 06/12/1946. - 1946
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
