Notice descriptive

  • 3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
    • Greffe civil et commercial
      • Ordonnances, procès-verbaux, actes déposés et enregistrés au greffe
        • Ordonnances, procès-verbaux, actes civils

3 U 4/741 - 1942. - 1942

Présentation du contenu :

Ordonnance en désignation de séquestre. Ordonnances de non conciliation en divorce et séparation de corps. Ordonnance d'envoi en possession. Une ordonnance de nomination d'expert. Procès-verbaux d'enquête et de comparution personnelle. Surenchères, cahier des charges non suivi d'adjudication. Serments et rapports d'experts.


Pour aller plus loin

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