Notice descriptive
- 3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
- Greffe civil et commercial
- Ordonnances, procès-verbaux, actes déposés et enregistrés au greffe
- Ordonnances, procès-verbaux, actes civils
- Ordonnances, procès-verbaux, actes déposés et enregistrés au greffe
- Greffe civil et commercial
3 U 4/741 - 1942. - 1942
Présentation du contenu :
Ordonnance en désignation de séquestre. Ordonnances de non conciliation en divorce et séparation de corps. Ordonnance d'envoi en possession. Une ordonnance de nomination d'expert. Procès-verbaux d'enquête et de comparution personnelle. Surenchères, cahier des charges non suivi d'adjudication. Serments et rapports d'experts.