Notice descriptive
- 8 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au commerce et au tourisme (1857-1940)
- Commerce : généralités
- Contrôle des commerces
- Commerce : généralités
8 M 2 - Bureaux de régie, demandes d'ouverture et règlementation : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1900-1925) ; licences pour distillation et débits de boisson, règlementation : extraits de délibération du Conseil municipal, correspondance (1904-1926) ; immatriculation des commerçants et sociétés commerciales, règlementation : circulaires, affiches, correspondance (1920-1927) ; facilités de circulation en France en faveur des commerçants suisses : note du 25 mai 1940 (1940). - 1900-1940
Présentation du contenu :
La note du 25 mai 1940 sur les facilités de circulation des commerçants suisses est un document classifié non communicable.
