Notice descriptive

  • 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
    • Affaires domaniales
      • Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
        • Chênex, Saint-Julien-en-Genevois et Viry
          • Direction départementale de l'équipement

2606 W 852 - RN 206. - Partie comprise entre les PK 0 et 16, aménagement : actes de vente. - 1977-1979

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2030

Commentaire sur la communicabilité :  :

Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.


Pour aller plus loin

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