Notice descriptive

  • 3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
    • Greffe civil et commercial
      • Ordonnances, procès-verbaux, actes déposés et enregistrés au greffe
        • Ordonnances, procès-verbaux, actes civils

3 U 4/238 - 1919. - 1919

Présentation du contenu :

Ordonnances sur requête en divorce et séparation et en matière de séquestres. Procès-verbaux d'enquête. Dépôt de pièces, de déclaration, de paraphes. Acte de désaveu. Serments et rapports d'experts. Surenchères. Extrait de jugement commercial. Acte constitutif de la société Rey-Buttet pour le transport de voyageurs et de marchandises de Thonon-les-Bains à Morzine.


Pour aller plus loin

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