Notice descriptive

  • 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
    • Affaires domaniales
      • Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
        • Valleiry et Vulbens
          • Direction départementale de l'équipement

2606 W 890 - RN 206. - Partie comprise entre les PK 5 340 et 6 560, élargissement : actes de cession après DUP. - 1966-1975

Présentation du contenu :

Pas de dossier d'opération d'ensemble. Les dossiers TI et TR ont été isolés et sont non-communicables. Le dossier V a été entièrement éliminé car touché par les moisissures. L'acte a été transcrit au d'Annecy volume n°3186, acte n°16, le 7/11/1966.

50 ans

2026

Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.


Pour aller plus loin

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