Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Valleiry et Vulbens
- Direction départementale de l'équipement
- Valleiry et Vulbens
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Affaires domaniales
2606 W 890 - RN 206. - Partie comprise entre les PK 5 340 et 6 560, élargissement : actes de cession après DUP. - 1966-1975
Présentation du contenu :
Pas de dossier d'opération d'ensemble. Les dossiers TI et TR ont été isolés et sont non-communicables. Le dossier V a été entièrement éliminé car touché par les moisissures. L'acte a été transcrit au d'Annecy volume n°3186, acte n°16, le 7/11/1966.
50 ans
2026
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.