Ce versement a été en partie classé par Floriane Chappaz en 2017 dans le cadre d'un stage universitaire. Ce classement a été intégralement repris et complété en 2023.

Le contrôle des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) et engins assimilés, comprenant les VFIL, les transports urbains contrôlés ainsi que les autres exploitations (funiculaires, téléphériques, télésièges et remonte-pentes) dépendaient du service des Ponts et Chaussées. Les Ponts et Chaussées étaient également chargés de la construction et de l'entretien des routes, du service navigation, du service hydraulique et du contrôle des distributions d'énergie électrique. En 1967 une fusion intervient entre le service des Ponts et Chaussées et les directions départementales de la construction, pour instituer les directions départementales de l'équipement (DDE). Ce service déconcentré de l'État, sous l'autorité du Préfet, conserve une pluralité de missions administratives et techniques. Le service de contrôle des remontées mécaniques est maintenu au sein de la DDE.

Entre 2006 et 2009, des réformes successives ont conduit à faire disparaitre les DDE. Leurs domaines de compétence ont été principalement repris par les directions départementales des territoires (service versant de ce versement).

Ces archives ont été versées le 4 mars 2016 par la Direction départementale des territoires.

Ce versement est composé d'archives sur les remontées mécaniques. Le terme remontées mécaniques désigne tous les appareils de transports publics de personnes utilisant des câbles porteurs ou tracteurs. Cela inclut notamment les chemins de fer funiculaire ou à crémaillère, les téléphériques, télécabines, télésièges et téléskis.

Lors de la reprise de ce versement en 2023, de nombreux doublons ont été identifiés et ont fait l'objet d'un bordereau d'élimination.

CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Sources internesPour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) : Archives modernes (1860-1940) - Sous-série 4 S : chemins de fer Archives contemporaines (postérieures à 1940) -Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur les remontées mécaniques et les équipements touristiques ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série. -Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de la Direction départementale des Territoires, de la Préfecture et du Cabinet du Conseil général). Archives privées 170 J - Fonds documentaire de Gérard Chervaz sur des stations de montagne (1954-[2012])180 J - Fonds de Fernand Decock (1881-1984)

Bibliographie non exhaustive sur les remontées mécaniques :

Br 4932 Catalogue de l'exposition « Du rail au câble : à l'assaut de la montagne (1860-1940) » réalisé par les Archives départementales de la Haute-Savoie sous la direction d'Hélène Viallet, Annecy, 1994.

Bib 7954 Schneigert Zbigniew, Téléphériques et transporteurs aériens, Paris : Editions Eyrolles, 1964

Bib 8231 Montaz Pierre, L'aventure du transport par câble : une histoire, un avenir, Meylan : Fondation Facim, 2009.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2523 W + numéro d'article.