Restitution d'archives publiques confiées par des associations de mémoire (donation ANACR, musée de Bonneville, 2006-2007) à la direction de la culture et du patrimoine (DCP) du Conseil départemental de la Haute-Savoie et conservées jusqu'alors dans les collections Seconde Guerre mondiale de la DCP. Ces documents proviennent probablement du colonel Pellisson, qui les a reçus lui-même de Romain Baz, président du Comité d’épuration d’Annemasse.

Les Comités départementaux de Libération (CDL) sont créés à l'initiative du Conseil national de la Résistance (CNR), par l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France à la Libération. Appuyés sur des comités d'arrondissement, les CDL assurent l'administration civile en attendant le rétablissement des institutions locales et départementales. Les comités locaux et départementaux possèdent souvent une commission d'épuration, et préparent les dossiers en vue du passage ou pas des collaborateurs présumés devant les cours de justice.

Le versement contient des archives du Comité de libération d'Annemasse : fonctionnement général, documents saisis par le Comité de libération, dossiers collectifs et individuels contenant des interrogatoires, dépositions, notices de renseignement, correspondance.

La réutilisation d’archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d’une œuvre de l’esprit est autorisée sous réserve d’en indiquer clairement le nom de l’auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d’obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d’archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Sources internes :

Pour compléter, on pourra consulter les versements du Comité de libération de l'arrondissement de Thonon-les-Bains (1949 W, 2881 W) et du Comité cantonal d'épuration de Rumilly (2702 W), ainsi que les versements se rapportant à la période de la Seconde Guerre mondiale ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

De nombreux fonds privés peuvent également être consultés ; se reporter à l'état des fonds des archives privées disponible en salle de lecture et sur notre site Internet.

LOTTMAN Herbert, L'Épuration : 1943-1953, Paris, Fayard, 1986. [Bib 4357]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article  + numéro d'article.