Les archives communales ont été classées préalablement par (un autre archiviste) + mention (incendie, feu, vrac)

Les archives sont entrées par voie de dépôt le …

Mode de classementLe classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Sources internesArchives antérieures à 1792Série C : administrations provincialesSous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)1 Cd (+ n°) : numéros suivis1 Cd (+ n°) : tabellesSous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)6 C (+ n°) : bureau de ; 6 C (+ n°) : répertoiresSérie E : état civilSérie G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculierSérie H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulierArchives postérieures à 1792Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815Sous-série 11 L : arrondissement de Rumilly, 1814-1815Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815Archives de la période sarde (1815-1860)Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-18608 FS 1/(+ n°) : bureau de, actes civils publics, 1816-18608 FS 1/(+ n °) : bureau de, actes sous-seing privé, 1818-1860Archives de la période moderne (1860-1940)Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-19401 M (+n°) : organisation territorialeSous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-19403 M (+n°) : listes électorales3 M (+ n°) : élections municipalesSous-série 4 M : police, 1860-1940Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-19405 M (+ n°) : établissements classésSous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-19406 M (+ n°) : listes nominativesSous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts7 M (+ n°) : fruitièreSous-série 8 M : commerce et tourisme8 M (+n°) : foiresSérie O : administration et comptabilité communales, 1860-1940Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-19404 O (+ n°) : nom de la commune, datesSérie P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940Sous-série 3 P : cadastre français3 P 3/(+ n°) : état de section, dates3 P 3/(+n°) : matrices des propriétés non-bâties, dates3 P 3/(+ n°) : matrices des propriétés bâties, datesSérie Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961 (ou conservation de Bonneville, ; conservation de Saint-Julien, ; conservation de Thonon, )Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-19406 R (+n°) : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale10 R (+n°) : contrôle des céréales, 1918Série S : travaux publics et transports, 1860-1940Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacsSous-série 4 S : chemins de ferSous-série 6 S : service hydrauliqueSérie T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940Sous-série 1 T : enseignementSérie U : justice, 1860-1958Sous-série 4 U : justice de paix, canton de, 1861-1958Série V : cultes, 1860-1940Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-19325 V (+ n°) : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903 Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-19408 V (+n°) : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-19402 X (+ n°) : commune de 1860-1934Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de BonnevilleSous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-JulienSous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de ThononAutres fonds :Série E : état civil de la commune deSérie J : Fonds privésSous-série J : titreSérie Fi : Fonds iconographiquesSous-série Fi : titre

Histoire des communes savoyardes. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981.

[US 258]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT …/ [sous-série + numéro d'article].