Présentation du contenu : Etat civil (justificatifs, tenue des registres communaux, 1940-1955). Dénombrement de population (1946-1954). Contentieux administratif (affaires soumises au Conseil de préfecture puis tribunal administratif de Grenoble, 1945-1954). Conseil général de la Haute-Savoie et instances de remplacement sous l'Occupation (organisation, 1940-1944). Désignation des jurys d'assises (1941-1952). Greffe des associations (1940-1955). Publication des annonces judiciaires et légales (1940-1952). Opérations funéraires (inhumation en cimetière particulier, exhumations, transports de corps à l'étranger, 1941-1956). Dons et legs (1940-1955). Expulsions de locataires (1949-1953). Prisonniers de guerre (manuel pratique, 1940-1949). Séquestres (1944-1947). Répression des fraudes (personnel, contraventions, eaux gazeuses et minérales, bouilleurs de cru, vins, lait et produits laitiers, 1940-1957). Contributions directes et cadastre (1941-1955). Douanes (1941). Poids-et-mesures (1941-1956). Culture et jeunesse (subventions, colonies de vacances, sociétés musicales et chorales, 1941-1953). Enseignement public et privé (établissements, vie scolaire, caisses des écoles, subventions, bourses, accidents scolaires, 1940-1957).
