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2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 2 O 384-393 - Police, hygiène publique, justice - 1860-1940
    • 2 O 384-391 - Police locale - 1860-1940
      • 2 O 384 - Police municipale. – Réorganisation : délibération du conseil municipal (1908). Poste de police permanent, proposition de création : délibération du conseil municipal (1888). Effectifs, augmentation : délibérations du conseil municipal (1865, 1921, 1926). Habillement et équipement, fourniture : cahier des charges, soumissions, délibérations du conseil municipal (1864-1870, 1891-1927) ; entretien : délibération du conseil municipal (1910). Armement, autorisation : liste du personnel en exercice, arrêté préfectoral d'autorisation, correspondance (1879, 1880) ; transformation : délibération du conseil municipal (1927). Gratification : délibérations du conseil municipal (1862-1899). Recouvrement des droits d'étalage et d'occupation de la voie publique, rétribution : délibération du conseil municipal, correspondance (1866, 1868). Leçons de défense, désintéressement : délibération du conseil municipal (1927). Article du Patriote savoisien sur la police, démenti : correspondance (1884). Commencement d'incendie : rapport (1873). Concert de charité au théâtre : rapport (1910). - 1862-1927
      • 2 O 385 - Chenil. – Construction : délibérations du conseil municipal, devis et cahier des charges, plans, coupe, élévation, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, procès-verbal d'adjudication, arrêté autorisant le remboursement du cautionnement (1897-1900). Ancien chenil, demande de location : délibération du conseil municipal (1901). Démolition : délibération du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1921). - 1897-1921
      • 2 O 386 - Réglementation. – Règlement général (1893, 1914, 1919). Mascarades et travestis, interdiction : arrêtés du maire (1915, 1920). Masques : arrêtés du maire, correspondance (1874, 1875). Pétards et feux d'artifices : arrêtés du maire (1919, 1922). Cinéma, interdiction de vues représentant des agissements criminels : arrêté du maire (1912). Débits de boisson : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1867-1940). Jeux : arrêté du maire, affiche (1862, 1881) ; plainte : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1921). Marché : arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal, correspondance (1861-1940). Marchands forains, réglementation : arrêté du maire (1936) ; pétition pour un nouvel emplacement : délibérations du conseil municipal (1916-1917). Spectacles forains de court séjour, tarif spécial d'occupation du sol communal : délibération du conseil municipal (1912). Brocante : arrêté du maire, correspondance (1861). Pesage des porcs : arrêté du maire (1909). Bouchers ambulants, demande de déplacement et réglementation : délibérations du conseil municipal (1889, 1899). Etalagistes et colporteurs, révision du tarif d'occupation du sol communal : délibération du conseil municipal (1904). Service des portefaix : arrêté du maire, correspondance (1867). Commissionnaires, tarifs : arrêtés du maire (1921, 1929). Services de transports au public : arrêté du maire (1918). Baignades : arrêtés du maire (1882-1934). Prostitution, exercice : arrêtés du maire, correspondance (1860, 1877) ; tarif des visites sanitaires : délibération du conseil municipal (1893) ; recette des visites sanitaires : correspondance (1863). Vagabondage et mendicité : arrêtés du maire, correspondance (1861, 1869, 1918). Chiens : arrêtés du maire, correspondance (1863-1924). Vente du bois de chauffage : arrêtés du maire, correspondance (1862, 1862). Vente du pain : arrêté du maire (1911). Prix des denrées : arrêtés du maire, correspondance (1920, 1926, 1929, 1931). Tranquillité publique : arrêtés du maire (1938-1940). Précautions contre les incendies : arrêté du maire, traité, délibération du conseil municipal, correspondance (1871-1891). Ramonage, tarifs : délibération du conseil municipal (1873) ; délégation du service : traité (1873). Visite annuelle des cheminées, demande d'indemnité : délibération du conseil municipal (1904). Vente sur la voie publique : arrêtés du maire, correspondance (1863-1938). Circulation : arrêtés du maire, rapport, délibération du conseil municipal, correspondance (1870-1940). Stationnement : rapport, arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1888-1902, 1911-1933). Voitures de place et automobiles munies de taximètres : arrêtés du maire, correspondance (1923, 1927). Distributeurs d'essence : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1930). Éclairage public : arrêté du maire (1864). Allées donnant sur les voies publiques, fermeture : arrêté du maire, correspondance (1860). Bruit du ventilateur de la minoterie, plainte : arrêté du maire, copie de pétition, rapport d'enquête (1930, 1938). - 1860-1940
      • 2 O 387 - Fêtes et cérémonies. – Organisation des fêtes par le syndicat d'initiative, vœu : délibérations du conseil municipal (1903). Fête nationale du 14 juillet, organisation : marchés de gré à gré, délibération du conseil municipal, correspondance (1887, 1935, 1936) ; communication du maire : affiche (1890) ; invitation du préfet : correspondance (1884). Fête du centenaire de la République, organisation : délibération du conseil municipal (1892). Fêtes du cinquantenaire de l'annexion de la Savoie à la France, organisation : délibérations du conseil municipal (1909). Inauguration de la ligne du chemin de fer d'Annecy à la Roche et du monument Sommeiller : délibération du conseil municipal (1884). Banquet d'inauguration du tramway Annecy-Thônes, réception des invités : délibération du conseil municipal (1898). Manifestation de joie du 7 novembre 1918, communication du maire : délibération du conseil municipal (1918). Fête foraine de la Saint-André, réglementation : arrêtés du maire (1933, 1936). Fête des écoles, organisation : délibération du conseil municipal (1921). Fête de la Fédération des sociétés musicales savoisiennes, organisation : délibération du conseil municipal (1904). Fête de l'Union mutualiste de la Haute-Savoie, invitation du ministre du Commerce et de l'Industrie : correspondance (1911). Fête champêtre au lieu dit la Grande-Jeanne, autorisation : arrêté préfectoral, correspondance (1936). - 1884-1936
      • 2 O 388 - Tribunes démontables. – Construction : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, devis estimatif, soumission de marché, plans, coupes, élévations. - 1922-1923
      • 2 O 389 - Enlèvement des ordures ménagères et nettoyage des rues. – Réglementation : arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, correspondance (1876, 1903, 1909). Nettoyage des rues, organisation : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, soumissions de marché, convention, procès-verbaux d'adjudication, marchés de gré à gré, correspondance (1868-1935). Reprise par la municipalité : arrêté du maire (1938). Réclamations : délibérations du conseil municipal (1903, 1907). Matériel, acquisition : délibérations du conseil municipal, soumission de marché, marché de gré à gré (1903, 1909, 1922-1927). - 1868-1935
      • 2 O 390 - Pompes funèbres. – Réglementation : règlements et tarifs, délibérations du conseil communal, délibérations des conseils de fabrique (1863-1881). Service, affermage : délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, soumissions de marché, traité pour l'affermage, procès-verbaux d'adjudication (1905-1934). Tarif, modification : délibération du conseil municipal (1918). Vérification des décès, nomination de médecin : délibérations du conseil municipal (1878-1879). - 1863-1934
      • 2 O 391 - Police du cimetière. – Réglementation : arrêté municipal, règlements, délibérations du conseil municipal, plans (1874-1938). Concession au cimetière, tarif : arrêté du maire, délibération du conseil municipal (1918, 1920). Exhumations, modification de tarif : arrêté municipal, correspondance (1874). - 1874-1938
    • 2 O 392 - Police générale - 1889
    • 2 O 393 - Hygiène publique et salubrité - 1861-1931
      • 2 O 393 - Hygiène publique et salubrité. – Salubrité publique, réglementation : arrêtés du maire, correspondance (1861-1930) ; réclamation : correspondance (1930). Commission des logements insalubres, création de principe : délibération du conseil municipal (1892). Service médical du dimanche, organisation : arrêté du maire (1929). Tannerie de la rue Royale, suppression : délibération du conseil municipal (1892). Eaux potables, analyse : délibération du conseil municipal (1911). Police de l'abattoir : délibérations du conseil municipal, règlements, arrêtés municipaux, affiche, délibération de la commission sanitaire (1894-1912). Dépôt de sérum antidiphtérique, communication d'une délibération de l'administration des hospices : délibération du conseil municipal (1895). Service vétérinaire, inspection des viandes : arrêtés du maire, correspondance (1887, 1901). Congrès international de technique sanitaire et d'hygiène urbaine, adhésion : délibération du conseil municipal (1931). - 1861-1931