Imprimer cette page

3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 3 P 1/43-67 - Travaux et opérations cadastraux. - 1801-1926
    • 3 P 1/43-49 - Affaires générales. - 1801-1926
    • 3 P 1/50 - Ordonnancement des travaux. - 1897
    • 3 P 1/51-52 - Délimitation. - 1864-1918
      • 3 P 1/51 - Exécution des opérations. - Géomètres, demandes d'accréditation : correspondance (avril 1864-avril 1914) ; nomination : extraits des registres des délibérations du conseil municipal (octobre 1869-novembre 1907). Travaux, exécution : affiches, correspondance (mai 1869-octobre 1898) ; demandes d'approbation : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (mars 1871-août 1918). Bois communaux, fixation des limites : procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (juin 1866-novembre 1868). - 1864-1918
      • 3 P 1/52 - Travaux extérieurs à l'exécution du cadastre, demandes : notes, correspondance. - 1901-1909
    • 3 P 1/53 - Bornage. - 1879-1898
      • 3 P 1/53 - Exécution des opérations. - Signaux, grandes lignes et système des plans cotés, préparation : instruction, note, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, correspondance (mai 1881-mars 1889) ; placement et pose : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, correspondance (août 1884-juillet 1898) ; déplacement et enlèvement : correspondance (avril 1879-juin 1881). Travaux, maintien de la largeur des chemins : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (février-mars 1883) ; avancement : rapport (juin 1888) ; préparation de l'exposition universelle de 1889 : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (novembre 1887-mars 1889). - 1879-1898
    • 3 P 1/54 - Triangulation. - 1864-1920
      • 3 P 1/54 - Exécution des opérations. - Géomètres, accréditation : correspondance (novembre 1879-mars 1920). Réseau trigonométrique, emplacement, conservation et destruction de signaux : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (mars 1864-octobre 1901). Matériel, achat d'un théodolite : correspondance, copie d'arrêté préfectoral (août 1882-mai 1883). Travaux, attribution, coopération, avancement, aide par municipalités et approbation : correspondance, copie d'arrêté préfectoral (octobre 1883-avril 1890). - 1864-1920
    • 3 P 1/55 - Levé. - 1878-1889
    • 3 P 1/56 - Arpentage. - 1803-1922
      • 3 P 1/56 - Exécution des opérations. - Géomètres et personnel annexe, nomination, désignation et remplacement : extraits d'arrêtés préfectoraux, correspondance (21 juillet 1803-octobre 1873) ; demandes d'accréditement et projets de distribution des communes : correspondance, tableaux (mars 1869-février 1922). Travaux, ouverture : correspondance (février 1872) ; demande de renseignements : correspondance (mai 1810) ; préparation : correspondance (mars-avril 1862) ; communication de documents : correspondance (décembre 1806) ; construction de feuilles d'échelle spécifique : correspondance (septembre 1895-octobre 1900) ; reproduction des croquis : rapport, correspondance (août 1889) ; suivi : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (novembre 1879-décembre 1880) ; concours aux agents : arrêté municipal, correspondance (août 1884-juin 1886) ; fixation de la largeur des chemins vicinaux : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (août-septembre 1908) ; dommages causés aux récoltes : correspondance (juin-juillet 1867) ; achèvement : correspondance (novembre 1883) ; régularisation et rectification de documents : correspondance (novembre 1885-janvier 1889). Bulletins, rédaction des déclarations : correspondance (juin 1807) ; communication aux propriétaires : correspondance (mars 1864). - 1803-1922
    • 3 P 1/57 - Vérification de la partie d'art. - 1813-1911
    • 3 P 1/58 - Classification. - 1812-1890
      Présentation du contenu :

      La classification permet, en prenant référence sur la qualité des sols, de diviser chaque nature de culture en classes (de 1 à 5), selon les différents degrés de fertilité du terroir et la valeur des produits.


      • 3 P 1/58 - Exécution des opérations. - Commissaires-classificateurs et indicateurs, nomination : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (mai 1812-septembre 1882) ; convocation : correspondance (juin 1869) ; demandes et attribution de compensations financières : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (mai 1873-juillet 1890). Terrains et biens-fonds, établissement de lots communaux par nature de propriété : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (avril 1886) ; détermination de la contenance des propriétés foncières par nature de terrains : extrait de tableau (s. d.) ; classement : extraits de matrices cadastrales (décembre 1869) ; approbation des tarifs des différentes classes : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (novembre 1882) ; classement de biens-fonds : extraits de matrices cadastrales (décembre 1869). Travaux, demandes d'ajournement : correspondance (octobre 1872-avril 1873). - 1812-1890
    • 3 P 1/59-66 - Expertise. - 1807-1919
      Présentation du contenu :

      Le terme d'expertise recouvre les opérations d'évaluation du revenu imposable des propriétés foncières.


      • 3 P 1/59 - Géomètres et personnel d'appoint, instructions : correspondance (septembre 1807) ; demandes de nomination, propositions, nominations, remplacements : copies d'arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, correspondance (octobre 1864-juillet 1914). - 1807-1914
      • 3 P 1/60 - Travaux, instructions : correspondance, extrait d'arrêté préfectoral (novembre 1807) ; détermination de la nomenclature des natures de propriétés : correspondance (avril 1868) ; vérification d'appartenance de fonds communaux : correspondance (mai 1874) ; projets de distribution des communes à expertiser : correspondance, note, états (octobre 1864-août 1886). - 1807-1886
      • 3 P 1/61 - Pièces d'expertise, demandes d'approbation auprès de la commission départementale : correspondance (novembre 1865-novembre 1875) ; rapports du directeur des contributions directes pour les communes d'Ambilly, Annemasse, Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Loëx, La Muraz, Passy, Pers-Jussy, Saint-Cergues, Saint-Gervais, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand (août 1897-juillet 1901). - 1865-1901
      • 3 P 1/62 - Difficultés diverses liées au personnel, aux documents cadastraux et à la vie agricole, demandes d'aide, de report et de rectification des documents : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal. - 1865-1913
      • 3 P 1/63 - Assemblée cantonale d'examen et de discussion des évaluations, instructions et convocation : correspondance, extrait d'arrêté préfectoral (décembre 1812) ; nomination de délégués et de députés : extraits des registres des délibérations du conseil municipal (janvier 1813). - 1812-1813
      • 3 P 1/64 - Evaluation des revenus fonciers des propriétés non bâties effectuée en application de la loi du 9 août 1879, exécution : instructions, correspondance, rapport, tableaux récapitulatifs. - 1879-1884
      • 3 P 1/65 - Tarifs des évaluations cadastrales, rappel des instructions pour leur fixation : correspondance (juillet 1869) ; demandes de fixation : correspondance, copies de décisions du conseil de préfecture (janvier-août 1865) ; publicité de la fixation : certificat du maire (octobre 1883) ; demandes de réunion des conseils municipaux pour leur examen : correspondance (janvier 1902-avril 1914) ; composition de la commission départementale : instructions (septembre 1917) ; demandes d'approbation par la commission départementale : correspondance (janvier 1905-janvier 1908) ; approbation des tarifs : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, extraits et copies des registres des procès-verbaux des séances de la commission départementale (novembre 1881-janvier 1914). - 1865-1917
      • 3 P 1/66 - Examen des réclamations sur l'évaluation des propriétés non bâties, propositions pour la désignation des classificateurs : instructions, états nominatifs, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (mars 1910-mars 1919) ; convocation de la commission départementale : correspondance (juin 1916). - 1910-1919
    • 3 P 1/67 - Répartition. - 1868
      Présentation du contenu :

      La répartition des terres pour chaque nature de culture se fait dans les classes correspondant à leur catégorie, permettant de déterminer un produit moyen par arpent, qui, appliqué à la superficie de la parcelle, donne le produit imposable.

      Les propriétés bâties sont, quant à elles, imposées en fonction de leur superficie et de leur élévation.